Depuis le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants subit une réforme qui va, au fur et à mesure de ses étapes, l’amener à disparaître progressivement. Quels sont les projets du gouvernement au sujet du RSI ?
Un peu d’histoire
Source : http://www.118-609.com/
Le Régime social des Indépendants n’aura pas vécu très longtemps, puisque le rsi n’existe que depuis 2006. Il est le résultat de la fusion entre les caisses de protection sociale des artisans (CANAM pour la santé et CANCAVA pour la retraite) et des commerçants et industriels (ORGANIC pour la santé aussi bien que pour la vieillesse). Depuis sa mise en œuvre, le RSI fonctionne par l’intermédiaire de 29 caisses réparties sur l’ensemble du territoire national et une caisse chargée de la gestion centrale du système. Charger d’administrer l’affiliation de ses membres, c’est-à-dire d’assurer le recouvrement de leurs cotisations ainsi que le versement de leurs droits, le RSI a cependant mécontenté une bonne partie de ses adhérents en raison de divers disfonctionnements au fil des années. L’annonce de sa dissolution a donc été perçu comme une bonne nouvelle par la plupart de ceux qui exercent une profession libérale.
Le programme de la réforme
La réforme du RSI inclut un vaste programme, dont la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui sera toutefois compensée par une baisse des cotisations sociales, lesquelles bénéficieront d’une exonération supplémentaire lors de la première année de vie des entreprises. Un projet visant à la reconnaissance de l’égalité des droits en matière de congé maternité est également en chantier. Enfin, d’ores et déjà, le versement des cotisations et la perception des remboursements et pensions correspondants sont rattachés à la Sécurité Sociale, comme c’est déjà le cas pour les trois quarts de la population française. En 2020, une fois la transition effectuée, la CPAM deviendra le seul interlocuteur de tous ceux qui exercent une profession libérale en France.